Conditions générales de vente
Présentation de l’entreprise:
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site SoizElla.
SoizElla est une micro-entreprise exploitée par Colin Peggy, spécialisée dans la création et la vente de bijoux et accessoires faits main.
Adresse du siège social : 3 place du 19 mars 1962 , 42110 Saint-Martin-Lestra
Numéro SIRET :10101483500017
Adresse e-mail : soizella.creas@hotmail.com
Produits:
Les produits proposés à la vente sur le site SoizElla sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque création peut présenter de légères variations liées au caractère fait main des produits, ce qui rend chaque pièce unique.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont les plus fidèles possibles aux créations proposées. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.
Commandes:
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation du paiement.
SoizElla se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Prix et paiement:
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. SoizElla bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293Bdu code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
Le paiement de la commande est effectué au moment de la validation de celle-ci via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée après confirmation du règlement.
Délais de fabrication et de préparation:
Les créations proposées par SoizElla étant réalisées artisanalement, un délai de préparation peut être nécessaire avant expédition.
Le délai de préparation et de fabrication est indiqué sur le site et peut aller jusqu’à 15 jours ouvrés maximum selon la création commandée.
SoizElla s’efforce de préparer les commandes dans les meilleurs délais.
Livraison:
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
SoizElla ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur ou aux services postaux.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler rapidement tout problème constaté.
Droit de rétractation:
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non portés, non utilisés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.
Retours et remboursements:
Après réception et vérification du produit retourné, SoizElla procède au remboursement des sommes dues selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Responsabilité:
SoizElla apporte le plus grand soin à la réalisation de ses créations.
Toutefois, la responsabilité de SoizElla ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou de dommages résultant d’un usage non conforme.
SoizElla ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport après remise du colis au transporteur, lorsque ceux-ci résultent d'un évènement indépendant de sa volonté.
Médiation de la consommation:
En cas de litige, le client consommateur doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à SoizElla.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SoizElla :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Acceptation des Conditions Générales de Vente:
Le fait de commander sur le site SoizElla implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour: 16 juillet 2026